Mentions légales
& conditions.

OGee Records propose des prestations d’enregistrement, d’accompagnement et de direction artistique, ainsi que des services distincts de mixage et de mastering. Les caractéristiques essentielles, durées et prix TVAC sont indiqués sur le site avant la réservation.

Les sessions ont lieu dans des studios réservés auprès de Plug The Jack, Avenue du Péage 81, 1200 Bruxelles. Plug The Jack met l’infrastructure à disposition et n’est ni l’éditeur du site ni le cocontractant du client pour la prestation OGee.

Le client choisit la formule et la durée, consulte les disponibilités dans l’interface Cal.com, sélectionne une date, fournit les informations demandées, vérifie le récapitulatif puis procède au paiement de l’acompte. Il peut corriger ses informations avant la confirmation.

Le contrat est conclu en français ou en anglais lorsque la réservation et le paiement sont confirmés. Un récapitulatif est envoyé par voie électronique et peut être conservé par le client. Les réservations sont traitées par Cal.com et les paiements par Stripe. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés par Stripe au moment du paiement.

En confirmant une réservation avec obligation de paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA comprise, et comprennent le studio et les prestations expressément indiquées dans la formule. Le mix et le mastering final sont facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas indiqués comme inclus.

La réservation implique le paiement d’un acompte de 50 % du prix total, avec un minimum de 50 €. Le solde est payable au plus tard le jour de la session. OGee Records ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire, traitées directement par Stripe.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du studio ou d’empêchement d’OGee, le client choisit entre un nouveau créneau et le remboursement intégral des sommes payées.

• Jusqu’à la veille de la session : déplacement gratuit ou remboursement de l’acompte.
• Le jour même, plus de 4 heures avant la session : un déplacement est possible une fois, sous réserve de disponibilité ; l’acompte est transféré sur la nouvelle date, sans remboursement.
• Moins de 4 heures avant la session ou en cas d’absence : l’acompte reste acquis afin de couvrir le créneau et le studio réservés.
• En cas d’annulation par OGee : remboursement intégral ou nouveau créneau, au choix du client.

Tout retard du client réduit la durée utile de la session, la plage de studio restant réservée pour une durée déterminée.

Pour les consommateurs, les réservations portent sur une activité de loisirs fournie à une date ou pendant une période déterminée. Conformément à l’exception prévue pour ce type de prestation, aucun droit légal de rétractation de quatorze jours ne s’applique à la réservation d’un créneau déterminé. Les possibilités commerciales de déplacement et d’annulation prévues à l’article 5 restent applicables.

Si une prestation distincte commandée à distance ne relève pas de cette exception et doit commencer avant la fin du délai légal, son exécution anticipée n’intervient qu’à la demande expresse du consommateur, dans les conditions prévues par la loi.

Un prémix est remis à la fin d’une session d’enregistrement, sauf incident technique, contrainte liée au projet ou accord différent. Le mix et le mastering final constituent un service distinct lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la formule. Leur délai habituel est d’une à deux semaines et comprend deux séries de révisions.

Les fichiers de travail intermédiaires sont conservés pendant 90 jours après la livraison finale, sauf accord écrit différent. Le client doit télécharger et sauvegarder ses livrables dans ce délai. OGee peut conserver une copie d’archive plus longtemps sans garantir sa disponibilité.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, compositions, instrumentales, samples et autres contenus qu’il fournit. Il reste responsable de leur exploitation et garantit OGee contre les réclamations de tiers liées à ces éléments.

Sauf cession ou licence écrite distincte, chacun conserve les droits qu’il détient sur ses créations et apports. Aucune publication promotionnelle d’un morceau ou de l’image du client par OGee n’est réalisée sans autorisation préalable.

OGee exécute les prestations avec soin et selon les usages professionnels. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou une impossibilité résultant d’un cas de force majeure, d’une panne extérieure raisonnablement imprévisible ou d’un manquement du client. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Responsable du traitement : Ilan Raes — OGee Records, aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Données traitées : identité et coordonnées, informations de réservation et de projet, échanges, données de facturation et de paiement limitées à la confirmation et au statut de paiement, ainsi que données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Finalités et bases juridiques : répondre aux demandes et préparer la réservation ; exécuter le contrat et gérer les sessions ; traiter les paiements ; respecter les obligations comptables et fiscales ; sécuriser le site, prévenir les abus et défendre les droits d’OGee sur la base de son intérêt légitime ; charger les services tiers non essentiels sur la base du consentement.

Destinataires : OGee Records et, dans la mesure nécessaire, Cal.com pour la planification, Stripe pour le paiement, les prestataires d’e-mail, de calendrier, d’hébergement et de sécurité, ainsi que les autorités ou conseils professionnels lorsque la loi ou la défense d’un droit l’exige. Ces prestataires n’accèdent aux données que pour leur mission respective.

Transferts internationaux : certains prestataires, notamment Cal.com et Stripe, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conservation : demandes sans réservation : 12 mois après le dernier échange ; données de réservation et de suivi : jusqu’à 3 ans après la dernière prestation, sauf litige ; documents comptables, factures et preuves nécessaires aux obligations fiscales : 10 ans ; données liées à un litige : jusqu’à l’expiration des délais de recours ; fichiers audio : selon l’article 7.

Droits : le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Il peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité antérieure. Toute demande peut être adressée à contact@ogee.be. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Le client peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement de manière automatisée par OGee.

Le site utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. L’interface de réservation Cal.com n’est chargée qu’après une action volontaire du visiteur. Son chargement établit une connexion avec Cal.com et peut entraîner le dépôt ou la lecture de cookies et autres traceurs nécessaires à la réservation ainsi que, selon la configuration de Cal.com, de mesure du service.

Avant ce chargement, le visiteur peut refuser et réserver par téléphone ou par e-mail. Après chargement, il peut supprimer les cookies dans les réglages de son navigateur. Cal.com traite notamment des données d’usage et peut recourir à des sous-traitants ; sa politique de confidentialité fournit les informations complémentaires. Stripe applique sa propre politique de confidentialité lors du paiement.

Le lecteur vidéo YouTube est intégré via le domaine youtube-nocookie.com en mode de confidentialité renforcée et n’est chargé qu’après une action volontaire. Une connexion aux services de Google/YouTube est alors établie et leurs règles de confidentialité s’appliquent. La vidéo reste également accessible directement sur YouTube.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@ogee.be afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, un consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles · +32 2 702 52 20 · contact@mediationconsommateur.be.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Pour un consommateur, cette disposition ne prive pas celui-ci des protections impératives dont il bénéficie. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.